Accueil du site > En bref > Etablissement recevant du (...)

Etablissement recevant du public : conforme ?

Contenu de la page : Etablissement recevant du public : conforme ?

Celui-ci est en conformité avec les normes d’accessibilité : vous devez informer le Préfet du Finistère que votre ERP est aux normes avant le 1er mars 2015.
Il n’est pas en conformité avec les normes d’accessibilité : vous devez déposer un dossier d’Agenda d’Accessibilité Programmée auprès de la Mairie de Roscoff avant le 27 septembre 2015.

L’Agenda d’accessibilité programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

Lien :http://www.accessibilite.gouv.fr/

Afin de s’adapter à vos contraintes professionnelles, la Chambre de commerce et d’industrie de Morlaix et la Chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère, vous proposent plusieurs créneaux :
  • Mardi 24 mars, CCI Morlaix - 15h ou Landivisiau, salle Lyautey - 19h30
  • Jeudi 26 mars, CCI Morlaix - 19h30
  • Mardi 7 avril, CCI, antenne du centre Finistère, Carhaix - 15h ou 19h30

Commerces, entreprises artisanales, restaurants, cafés et bars, hôtels, entreprises de services, agences... dès lors que vous êtes amenés à recevoir du public vous êtes concernés par la Loi du 11 février 2005.
Le calendrier d’application de cette loi vient d’être modifié ainsi que les démarches à entreprendre.

Venez échanger et poser vos questions.

Programme

  • Obligations des établissements déjà aux normes d’accessibilité.
  • Nouvelles échéances pour les ERP de 5e catégorie.
  • Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmée) : comment ça marche ?
  • Exemples concrets de demande d’Ad’Ap.
  • Questions / réponse

Inscriptions et renseignements : CCI Morlaix

Téléchargements

Auto diagnostic février 2015 - ©Ville de Roscoff PDF - 3.2 Mo
Télécharger
Guide accessibilité février 2015 - ©Ville de Roscoff PDF - 664.4 ko
Télécharger
Attestation exemptant ADAP février 2015 - ©Ville de Roscoff Word - 27.5 ko
Télécharger