Étrangers

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Titres de Séjours - Renouvellement de Récépissés - Attestation d’accueil

TITRE DE SÉJOUR

Tout ressortissant étranger résidant plus de 3 mois en France doit être titulaire d’un titre de séjour, à l’exception des ressortissants de l’Union Européenne qui en sont dispensés.

Conformément à l’article R 311-2 du code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la demande doit être déposée par l’intéressé dans les 2 mois suivants son entrée en France.

A compter du 2 septembre 2013, toutes les demandes de titres de séjour devront-être déposées en sous-préfecture de Brest (pour les renouvellements uniquement) ou en préfecture de Quimper (pour les 1re demandes ou renouvellements) et ne transiteront plus par les mairies.

Les dépôts de demande de titre s’effectueront sur rendez-vous uniquement.

  • Permanence téléphonique : 02 98 00 97 91 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Cette permanence téléphonique répondra également à des questions d’ordre général sur le séjour des étrangers et notamment sur les pièces à joindre pour les diverses demandes.

L’accueil des étrangers, pour les dossiers, sera assuré à compter du 9 septembre 2013 :

  • En préfecture de Quimper, au 4 rue Ste Thérèse, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h00.
  • En sous-préfecture de Brest, au 3 rue Parmentier, du lundi au vendredi de 13h30 à 16h00.

Le site internet de la préfecture : www.finistere.gouv.fr permettra de télécharger les listes de pièces pour les différents types de titres et de prendre rendez-vous, après constitution des dossiers.

ATTESTATION D’ACCUEIL

Les étrangers qui souhaitent effectuer une visite familiale ou privée d’une durée de moins de trois mois en France doivent fournir au consulat français de leur pays une attestation d’accueil. Les séjours d’une durée supérieure à trois mois relèvent des longs séjours. Les étrangers doivent alors être munis d’un visa de long séjour ou de séjour temporaire et sont dispensés de présenter une attestation d’accueil.

L’hébergeant doit fournir :

  • une carte d’identité, un passeport, ou un titre de séjour (pour les hébergeants étrangers), l’identité et la nationalité de la personne accueillie,
  • les dates d’arrivée et de départ prévues, et lien de parenté, s’il y a lieu,
  • attestation d’accueil antérieurement signées par l’hébergeant, s’il y a lieu,
  • un titre de propriété ou un bail locatif et une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer de son domicile.
  • tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger l’étranger dans des conditions normales de logement (fiche de paie),
  • surface du logement,
  • timbre OMI de 30 € (depuis le 3 janvier 2011),
  • la justification par l’hébergé ou l’hébergeant de la souscription auprès d’un opérateur d’assurance agréé d’une assurance médicale d’un montant minimum de 30000 € couvrant les éventuelles dépenses médicales, hospitalières et d’aide sociale, résultant de soins qu’il pourrait engager en France. La validité des garanties de rapatriement garantissant la prise en charge des frais de retour vers le pays de sa résidence habituelle,
  • la justification de l’engagement de l’hébergeant à prendre en charge les frais de séjour de l’hébergé au cas où celui-ci n’y subviendrait pas.

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CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE

Où s’adresser ?

  • Greffe du tribunal d’instance de Brest
  • 32, rue Denver - 29200 Brest - Tél. : 02 98 33 78 00

Pièces à fournir

  • Acte de naissance, livret de famille des parents ou leur acte de naissance, acte de mariage le cas échéant, photocopie d’une pièce d’identité, justificatif de domicile.

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