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Réglement Général de Protection des Données

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Les formulaires relatifs aux inscriptions aux évènements, réunions, services proposés par la commune (scolaire, sportif, mise à disposition de salle)… constituent un traitement de données personnelles géré par la ville de ROSCOFF en sa qualité de responsable de traitement. Les informations personnelles collectées vous concernant nous permettent d’assurer la gestion de l’ensemble des services en matière d’affaires scolaires, d’état civil, de cimetière, de ressources humaines, de services culturels, associatifs, sportifs, de comptabilité, de police municipale…. Les finalités sont : la gestion des inscriptions, demandes, achats, facturation de certains services… Elles sont enregistrées et transmises aux services de la collectivité territoriale en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Ces informations sont obligatoires et nécessaires à la commune pour l’exercice de ses missions d’intérêt public. Les données personnelles sont conservées et traitées en base active pour la seule durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, puis elles sont versées en archives intermédiaires pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées. Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les faire rectifier ou demander leur effacement. Vous pouvez également demander la limitation de vos données et/ou vous opposer au traitement de vos données pour les raisons tenant à votre situation particulière. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : protection.donnees@cdg29.bzh ou Le délégué à la protection des données, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 QUIMPR. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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