Vos papiers

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Toutes les formalités concernant vos démarches.

Dans cette rubrique

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être (...)

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Baptème Civil

Il n’existe pas de texte officiel qui prévoit le parrainage civil (baptême civil). Vous devez donc vous adresser à votre Mairie et c’est le Maire qui (...)

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Changement de Prénom

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle, publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016.

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Le Livret de Famille

Un livret de famille est délivré lors d’un mariage, aux parents non mariés, lors de la naissance de leur premier enfant commun ou sur demande en cas (...)

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Délivrance copies / extraits d’actes de l’État Civil

ACTES DE NAISSANCE, MARIAGE, DÉCÈS Une copie d’acte peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) (...)

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Déclarer naissance / décès

Reconnaissance anticipée de naissance : La reconnaissance peut être faite dans la mairie de votre choix. Pièces à fournir : Extrait(s) d’acte de (...)

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Carte d’identité / Passeport

A partir du 1er décembre 2016, toute demande de carte nationale d’identité ou de passeport est à faire directement dans l’une des 110 mairies de (...)

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Mariage / Pacs

SE MARIER :] Se présenter à la Mairie avant toute autre démarche. Le service précisera les pièces nécessaires, remettra un dossier et conviendra avec (...)

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Le recensement

Le recensement dès 16 ans A la date anniversaire de ses 16 ans et trois mois, tout jeune français doit se faire recenser à la mairie de son domicile (...)

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Étrangers

Titres de Séjours - Renouvellement de Récépissés - Attestation d’accueil TITRE DE SÉJOUR Tout ressortissant étranger résidant plus de 3 mois en France (...)

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Élections

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été (...)

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Permis de conduire

Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d’un permis de conduire si la conduite du véhicule concerné le requiert. Le permis doit être en (...)

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Carte Grise

Pour gagner du temps dans vos démarches et éviter les déplacements, vous pouvez transmettre vos dossiers par courrier à : Sous-préfecture de Brest (...)

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